Privacy policy

Politique de confidentialitĂŠ Frenchline

 

 

  1. Préambule – Qui sommes-nous ?

 

Frenchline est une microentreprise immatriculée au RCS de Lyon, depuis le 18 septembre 2023, sous le numéro 976 531 027, ayant son siège social au 86 rue d’Alsace 69100 VILLEURBANNE et représentée par Madame Laurie-Ann VIEILLY en sa qualité de gérant – info@frenchline-shop.com (ci-après la « SOCIETE »). Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est notre priorité et en conséquence, la SOCIETE ne collecte que les données strictement nécessaires, au regard de leur finalité, de manière loyale, licite, transparente et sécurisée, conformément à la réglementation en vigueur détaillée ci-après. Vous restez le seul maître de vos données personnelles et pouvez contacter à ce sujet la SOCIETE à tout moment. Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse info@frenchline-shop.com ou un courrier à l’adresse 86 rue d’Alsace 69100 VILLEURBANNE. Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur, et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, dit « RGPD » (ci-après la « Réglementation en vigueur »).

La Politique de confidentialité a pour objet de détailler dans un format court, transparent, aisément accessible et compréhensible les informations concernant les traitements de données mis en oeuvre par la SOCIETE dans le cadre de l’exercice de ses activités et pour l’exploitation du site www.upperbag.com (ci-après le « SITE »). Le SITE est édité par le Responsable de traitement, à savoir la SOCIETE représentée par Madame Laurie-Ann VIEILLY en sa qualité de gérant.

 

  1. Quelles sont les donnÊes à caractère personnel que nous collectons et comment sont-elles recueillies ?

 

La SOCIETE respecte les principes de protection des donnÊes dès la conception et de protection des donnÊes par dÊfaut, et en consÊquence, seules sont collectÊes les donnÊes pertinentes, adÊquates et limitÊes à ce qui est nÊcessaire au regard des finalitÊs du traitement.

Les donnÊes à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiÊe ou identifiable (exemples : nom et prÊnom, adresse mÊl et tÊlÊphone, coordonnÊes postales, donnÊes de paiement, autres informations personnelles fournies par le bais de formulaires de contact y compris dans les commentaires ou autres communications).

La Politique de confidentialitÊ vous explique les pratiques quant à la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les donnÊes à caractère personnel que nous recueillons notamment sur nos plateformes numÊriques, dans notre boutique au siège de la SOCIETE ou pendant nos ÊvÊnements.

Nous pouvons recueillir des donnÊes à caractère personnel directement auprès de vous et/ou lorsque vous effectuez un achat en ligne sur nos plateformes numÊriques (site internet et application mobile, le cas ÊchÊant).

Vous pouvez nous fournir des donnÊes à caractère personnel notamment lors des occasions suivantes :

  • Lorsque vous crĂŠez un compte en ligne ;
  • Lorsque vous utilisez nos plateformes numĂŠriques ;
  • Lorsque vous achetez des produits sur nos plateformes numĂŠriques et/ou au siège de notre SOCIETE ;
  • Lorsque vous participez Ă  l’un de nos ĂŠvĂŠnements et/ou lorsque vous achetez des produits sur nos stands lors de salons professionnels auxquels nous participons.

En pratique, les donnĂŠes personnelles collectĂŠes par la SOCIETE peuvent notamment inclure :

  • Votre identitĂŠ (y compris prĂŠnom, nom de famille, sexe, nationalitĂŠ, civilitĂŠ, date et lieu de naissance) ;
  • Vos coordonnĂŠes (y compris adresse postale, adresse de messagerie ĂŠlectronique, numĂŠro de tĂŠlĂŠphone) ;
  • Vos achats (y compris l’historique des achats, les dĂŠtails de la commande) ;
  • Vos prĂŠfĂŠrences telles que vos mensurations ;
  • Certaines donnĂŠes de paiement (y compris les donnĂŠes de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numĂŠro de carte de crĂŠdit ou de dĂŠbit) ;
  • D’autres informations que vous pouvez nous communiquer en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires sur des formulaires de contact ĂŠventuellement).

 

Nous vous indiquons lorsque vos informations sont indispensables et obligatoires pour rĂŠpondre Ă  vos questions, traiter votre demande et/ou pour vous fournir nos produits. Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder voire rendre impossible la rĂŠponse Ă  vos questions, le traitement de votre demande et/ou la fourniture des produits.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient (par exemple, mise à jour de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation). Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos plateformes numériques, notamment votre adresse IP et/ou d’autres données de navigation tels que par exemple, le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil par le biais de cookies, par exemple. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos plateformes numériques et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés dans l’optique d’une expérience client améliorée. Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons la lecture de notre Charte cookies.

 

  1. Quelles sont les finalitÊs de traitement de vos donnÊes à caractère personnel ?

 

Les traitements mis en oeuvre par la SOCIETE rĂŠpondent Ă  des finalitĂŠs dĂŠterminĂŠes, explicites et lĂŠgitimes.

La SOCIETE peut ĂŞtre amenĂŠe Ă  utiliser et traiter des donnĂŠes personnelles aux fins notamment de :

  • Effectuer des vĂŠrifications pour vous identifier lors d’une commande en ligne par exemple ;
  • Vous fournir les produits que vous avez achetĂŠs ;
  • Vous fournir un service après-vente et gĂŠrer les remboursements ĂŠventuels ;
  • GĂŠrer les rĂŠclamations et les contentieux ;
  • GĂŠrer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilitĂŠ, de droit Ă  la mort numĂŠrique et de droit d’introduire une rĂŠclamation auprès de la CNIL ;
  • GĂŠrer les ĂŠvĂŠnements auxquels vous vous ĂŞtes inscrit et/ou auxquels vous avez participĂŠ ;
  • GĂŠrer les demandes de devis, les rĂŠponses aux demandes d’informations ;
  • PrĂŠvenir et lutter contre toute activitĂŠ frauduleuse ou illĂŠgale, y compris pour protĂŠger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement et agir contre la contrefaçon ;
  • AmĂŠliorer nos plateformes numĂŠriques ;
  • Effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter et amĂŠliorer notre offre de produits ;
  • Vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement prĂŠalable et gĂŠrer la sollicitation commerciale personnalisĂŠe.

 

A ce sujet, la SOCIETE peut envoyer aux utilisateurs du SITE et aux clients potentiels qui l’ont accepté des sollicitations commerciales personnalisées par courriel ou par courrier. Si, par la suite, ces derniers ne souhaitaient plus recevoir de telles sollicitations, ils pourraient à tout moment envoyer un courriel et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : info@frenchline-shop.com et/ou un courrier à l’adresse 86 rue d’Alsace, 69100 VILLEURBANNE.

 

  1. Quelles sont les bases juridiques des traitements ?

Quand ils ne sont pas basés sur l’exécution du contrat conclu avec la SOCIETE lors d’un achat par exemple ou le respect des obligations légales de la SOCIETE, en particulier comptables et fiscales, ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées et/ou sont justifiés par des intérêts légitimes.

 

  1. Qui sont les destinataires de vos donnÊes à caractère personnel ?

 

  • Nous divulguons vos donnĂŠes Ă  caractère personnel aux employĂŠs de la SOCIETE qui ont besoin d’avoir accès Ă  vos donnĂŠes Ă  caractère personnel et qui sont autorisĂŠs Ă  les traiter pour les finalitĂŠs prĂŠcitĂŠes et qui s’engagent Ă  en respecter la confidentialitĂŠ.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, vos données à caractère personnel sont utilisées par la SOCIETE afin de traiter votre commande et de lutter contre les tentatives de fraude aux moyens de paiement en ligne. Dans le cadre de notre intérêt légitime dans la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, la SOCIETE, en tant que responsable du traitement des données, peut transmettre vos données financières à un prestataire externe avec un outil de détection de fraude afin d’authentifier un paiement. Ledit prestataire de services est tenu par une obligation de confidentialité.

  • Nous pouvons ĂŠgalement ĂŞtre amenĂŠs Ă  communiquer des donnĂŠes Ă  caractère personnel Ă  des tiers agissant pour le compte de la SOCIETE notamment dans le cadre de l’assistance informatique, de la rĂŠalisation d’études et de campagnes marketing, de la vĂŠrification de vos informations, l’authentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements Ă  des tiers qui fournissent des services de paiement ou d’exĂŠcution des commandes et des services de livraison.

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Nous leur imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

Les donnĂŠes sont conservĂŠes et stockĂŠes pendant toute la durĂŠe de leur traitement sur les serveurs de la sociĂŠtĂŠ TUCOWS DOMAINS INC.

Une partie de ces prestataires de services sont situés en dehors de votre pays, et plus exactement en dehors de l’UE. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que toutes les données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate et que tous les transferts de données à caractère personnel, y compris en dehors de l’UE, sont effectués légalement. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’UE vers un pays qui n’est pas désigné par la Commission européenne comme assurant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, les transferts se feront dans le cadre d’un accord qui couvre les obligations imposées par l’UE pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou dans le cadre d’autres garanties appropriées.

  • Il est Ă  noter que les donnĂŠes Ă  caractère personnel dĂŠtenues par la SOCIETE peuvent ĂŞtre transmises Ă  toute autoritĂŠ compĂŠtente ou tout organe chargĂŠ d’une mission de contrĂ´le ou d’inspection conformĂŠment Ă  la RĂŠglementation en vigueur.
  • Nous pouvons ĂŠgalement divulguer ou traiter vos donnĂŠes Ă  caractère personnel conformĂŠment Ă  la loi applicable pour dĂŠfendre nos intĂŠrĂŞts lĂŠgitimes (par exemple dans le cadre d’une procĂŠdure civile ou pĂŠnale). Nous pouvons, par exemple, divulguer lesdites donnĂŠes Ă  caractère personnel si nĂŠcessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui ne respecterait pas nos Conditions gĂŠnĂŠrales de vente.
  • En cas d’acquisition par un tiers de la SOCIETE, ou de la cession de tout ou partie de nos actifs, vos donnĂŠes Ă  caractère personnel peuvent ĂŞtre incluses dans les actifs transfĂŠrĂŠs.

 

  1. Combien de temps conservons-nous vos donnÊes à caractère personnel ?

 

La SOCIETE conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de la ou des finalités poursuivie(s).

En particulier, pour les donnÊes personnelles des contacts et prospects, nous conservons les donnÊes au maximum trois (3) ans après le dernier contact.

En ce qui concerne nos clients, nous conservons les données pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix (10) ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation.

La SOCIETE peut être amenée à conserver certaines données à caractère personnel pendant une période plus longue compte tenu d’obligations légales tenant à l’archivage des données, à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, aux délais de prescription applicables, à de potentiels litiges et à des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.

 

  1. Comment protÊgeons-nous vos donnÊes à caractère personnel ?

 

La SOCIETE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi « Informatique et Libertés », du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. A ce titre, la SOCIETE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la Réglementation en vigueur, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la SOCIETE notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Lorsque cela est exigé par la Réglementation en vigueur, la SOCIETE vous informera des violations sur les données personnelles vous concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.

 

  1. Quels sont vos droits sur vos donnÊes à caractère personnel et comment les exercer ?

 

8.1 DĂŠfinition des droits

 

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel vous concernant des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de mise Ă  jour de vos donnĂŠes.
  • Droit Ă  l’effacement de vos donnĂŠes Ă  caractère personnel (ou ÂŤ droit Ă  l’oubli Âť) : ce droit peut ĂŞtre mis en oeuvre dans plusieurs cas, en particulier lorsque les donnĂŠes sont utilisĂŠes dans les cas de sollicitations commerciales personnalisĂŠes, vous avez retirĂŠ votre consentement et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement, ou encore les donnĂŠes ne sont plus nĂŠcessaires au regard des objectifs initiaux.
  • Droit de retirer Ă  tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base juridique du trait
  • Droit Ă  la limitation du traitement de vos donnĂŠes : ce droit vous permet de nous demander de geler vos donnĂŠes lorsque vous contestez l’exactitude des donnĂŠes ou que vous vous opposez Ă  ce que vos donnĂŠes soient traitĂŠes. La SOCIETE ne pourra alors plus utiliser les donnĂŠes mais devra les conserver.
  • Droit d’opposition au traitement de vos donnĂŠes : ce droit n’est absolu que lorsque le traitement est rĂŠalisĂŠ Ă  des fins de sollicitation commerci Dans les autres cas, il est possible que la SOCIETE puisse ne pas faire droit Ă  votre demande si l’intĂŠrĂŞt supĂŠrieur de son traitement est dĂŠmontrĂŠ.
  • Droit Ă  la portabilitĂŠ des donnĂŠes que vous nous avez fournies, lorsque vos donnĂŠes font l’objet de traitements automatisĂŠs fondĂŠs sur votre consentement ou sur un contrat
  • Droit de dĂŠfinir le sort de vos donnĂŠes après votre mort et de choisir que nous communiquions vos donnĂŠes Ă  un tiers que vous aurez prĂŠalablement dĂŠsignĂŠ.
  • Droit d’introduire une rĂŠclamation auprès d’une autoritĂŠ de contrĂ´le : toute personne estimant que le traitement de ses donnĂŠes Ă  caractère personnel n’est pas conforme aux obligations issues de la RĂŠglementation en vigueur peut dĂŠposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertĂŠs (CNIL), Ă  l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

8.2 Modalités d’exercice

 

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@upperandco.com, ou par courrier à l’attention de la société Frenchline, 86 rue d’Alsace 69100 VILLEURBANNE en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la Réglementation en vigueur (notamment en cas d’opposition au traitement).

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la Politique de confidentialité ou si vous avez une réclamation relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez également nous adresser une demande, soit par courriel : info@frenchline-shop.com soit par courrier postal : Frenchline, 86 rue d’Alsace 69100 VILLEURBANNE.

Votre demande doit nécessairement être accompagnée d’un justificatif d’identité et sera traitée sous trente (30) jours.

 

  1. Mise Ă  jour de la Politique de confidentialitĂŠ

 

La SOCIETE est susceptible de faire Êvoluer sa Politique de confidentialitÊ, dans la limite du respect de la RÊglementation en vigueur. La Politique de confidentialitÊ rÊvisÊe sera mise en ligne sur le site web avec mention de la dernière date de mise à jour.