Privacy policy

Politique de confidentialité Frenchline

Préambule – Qui sommes-nous ?

Frenchline est une microentreprise immatriculée au RCS de Lyon, depuis le 18 septembre 2023, sous le numéro 976 531 027, ayant son siège social au 86 rue d’Alsace 69100 VILLEURBANNE et représentée par Madame Laurie-Ann VIEILLY en sa qualité de gérant – info@frenchline-shop.com (ci-après la « SOCIETE »). Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est notre priorité et en conséquence, la SOCIETE ne collecte que les données strictement nécessaires, au regard de leur finalité, de manière loyale, licite, transparente et sécurisée, conformément à la réglementation en vigueur détaillée ci-après. Vous restez le seul maître de vos données personnelles et pouvez contacter à ce sujet la SOCIETE à tout moment. Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse info@frenchline-shop.com ou un courrier à l’adresse 86 rue d’Alsace 69100 VILLEURBANNE. Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur, et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, dit « RGPD » (ci-après la « Réglementation en vigueur »).

La Politique de confidentialité a pour objet de détailler dans un format court, transparent, aisément accessible et compréhensible les informations concernant les traitements de données mis en oeuvre par la SOCIETE dans le cadre de l’exercice de ses activités et pour l’exploitation du site www.upperbag.com (ci-après le « SITE »). Le SITE est édité par le Responsable de traitement, à savoir la SOCIETE représentée par Madame Laurie-Ann VIEILLY en sa qualité de gérant.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et comment sont-elles recueillies ?

La SOCIETE respecte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, et en conséquence, seules sont collectées les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (exemples : nom et prénom, adresse mél et téléphone, coordonnées postales, données de paiement, autres informations personnelles fournies par le bais de formulaires de contact y compris dans les commentaires ou autres communications).

La Politique de confidentialité vous explique les pratiques quant à la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons notamment sur nos plateformes numériques, dans notre boutique au siège de la SOCIETE ou pendant nos événements.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous et/ou lorsque vous effectuez un achat en ligne sur nos plateformes numériques (site internet et application mobile, le cas échéant).

Vous pouvez nous fournir des données à caractère personnel notamment lors des occasions suivantes :

Lorsque vous créez un compte en ligne ;
Lorsque vous utilisez nos plateformes numériques ;
Lorsque vous achetez des produits sur nos plateformes numériques et/ou au siège de notre SOCIETE ;
Lorsque vous participez à l’un de nos événements et/ou lorsque vous achetez des produits sur nos stands lors de salons professionnels auxquels nous participons.

En pratique, les données personnelles collectées par la SOCIETE peuvent notamment inclure :

Votre identité (y compris prénom, nom de famille, sexe, nationalité, civilité, date et lieu de naissance) ;
Vos coordonnées (y compris adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone) ;
Vos achats (y compris l’historique des achats, les détails de la commande) ;
Vos préférences telles que vos mensurations ;
Certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit) ;
D’autres informations que vous pouvez nous communiquer en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires sur des formulaires de contact éventuellement).

Nous vous indiquons lorsque vos informations sont indispensables et obligatoires pour répondre à vos questions, traiter votre demande et/ou pour vous fournir nos produits. Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder voire rendre impossible la réponse à vos questions, le traitement de votre demande et/ou la fourniture des produits.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient (par exemple, mise à jour de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation). Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos plateformes numériques, notamment votre adresse IP et/ou d’autres données de navigation tels que par exemple, le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil par le biais de cookies, par exemple. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos plateformes numériques et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés dans l’optique d’une expérience client améliorée. Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons la lecture de notre Charte cookies.

Quelles sont les finalités de traitement de vos données à caractère personnel ?

Les traitements mis en oeuvre par la SOCIETE répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

La SOCIETE peut être amenée à utiliser et traiter des données personnelles aux fins notamment de :

Effectuer des vérifications pour vous identifier lors d’une commande en ligne par exemple ;
Vous fournir les produits que vous avez achetés ;
Vous fournir un service après-vente et gérer les remboursements éventuels ;
Gérer les réclamations et les contentieux ;
Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, de droit à la mort numérique et de droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
Gérer les demandes de devis, les réponses aux demandes d’informations ;
Prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement et agir contre la contrefaçon ;
Améliorer nos plateformes numériques ;
Effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter et améliorer notre offre de produits ;
Vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement préalable et gérer la sollicitation commerciale personnalisée.

A ce sujet, la SOCIETE peut envoyer aux utilisateurs du SITE et aux clients potentiels qui l’ont accepté des sollicitations commerciales personnalisées par courriel ou par courrier. Si, par la suite, ces derniers ne souhaitaient plus recevoir de telles sollicitations, ils pourraient à tout moment envoyer un courriel et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : info@frenchline-shop.com et/ou un courrier à l’adresse 86 rue d’Alsace, 69100 VILLEURBANNE.

Quelles sont les bases juridiques des traitements ?

Quand ils ne sont pas basés sur l’exécution du contrat conclu avec la SOCIETE lors d’un achat par exemple ou le respect des obligations légales de la SOCIETE, en particulier comptables et fiscales, ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées et/ou sont justifiés par des intérêts légitimes.

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Nous divulguons vos données à caractère personnel aux employés de la SOCIETE qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités précitées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, vos données à caractère personnel sont utilisées par la SOCIETE afin de traiter votre commande et de lutter contre les tentatives de fraude aux moyens de paiement en ligne. Dans le cadre de notre intérêt légitime dans la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, la SOCIETE, en tant que responsable du traitement des données, peut transmettre vos données financières à un prestataire externe avec un outil de détection de fraude afin d’authentifier un paiement. Ledit prestataire de services est tenu par une obligation de confidentialité.

Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers agissant pour le compte de la SOCIETE notamment dans le cadre de l’assistance informatique, de la réalisation d’études et de campagnes marketing, de la vérification de vos informations, l’authentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements à des tiers qui fournissent des services de paiement ou d’exécution des commandes et des services de livraison.

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Nous leur imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

Les données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société TUCOWS DOMAINS INC.

Une partie de ces prestataires de services sont situés en dehors de votre pays, et plus exactement en dehors de l’UE. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que toutes les données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate et que tous les transferts de données à caractère personnel, y compris en dehors de l’UE, sont effectués légalement. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’UE vers un pays qui n’est pas désigné par la Commission européenne comme assurant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, les transferts se feront dans le cadre d’un accord qui couvre les obligations imposées par l’UE pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou dans le cadre d’autres garanties appropriées.

Il est à noter que les données à caractère personnel détenues par la SOCIETE peuvent être transmises à toute autorité compétente ou tout organe chargé d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la Réglementation en vigueur.
Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). Nous pouvons, par exemple, divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui ne respecterait pas nos Conditions générales de vente.
En cas d’acquisition par un tiers de la SOCIETE, ou de la cession de tout ou partie de nos actifs, vos données à caractère personnel peuvent être incluses dans les actifs transférés.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

La SOCIETE conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de la ou des finalités poursuivie(s).

En particulier, pour les données personnelles des contacts et prospects, nous conservons les données au maximum trois (3) ans après le dernier contact.

En ce qui concerne nos clients, nous conservons les données pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix (10) ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation.

La SOCIETE peut être amenée à conserver certaines données à caractère personnel pendant une période plus longue compte tenu d’obligations légales tenant à l’archivage des données, à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, aux délais de prescription applicables, à de potentiels litiges et à des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

La SOCIETE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi « Informatique et Libertés », du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. A ce titre, la SOCIETE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la Réglementation en vigueur, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la SOCIETE notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Lorsque cela est exigé par la Réglementation en vigueur, la SOCIETE vous informera des violations sur les données personnelles vous concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel et comment les exercer ?

8.1 Définition des droits

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel vous concernant des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de mise à jour de vos données.
Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (ou « droit à l’oubli ») : ce droit peut être mis en oeuvre dans plusieurs cas, en particulier lorsque les données sont utilisées dans les cas de sollicitations commerciales personnalisées, vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement, ou encore les données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs initiaux.
Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base juridique du trait
Droit à la limitation du traitement de vos données : ce droit vous permet de nous demander de geler vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées. La SOCIETE ne pourra alors plus utiliser les données mais devra les conserver.
Droit d’opposition au traitement de vos données : ce droit n’est absolu que lorsque le traitement est réalisé à des fins de sollicitation commerci Dans les autres cas, il est possible que la SOCIETE puisse ne pas faire droit à votre demande si l’intérêt supérieur de son traitement est démontré.
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : toute personne estimant que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme aux obligations issues de la Réglementation en vigueur peut déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

8.2 Modalités d’exercice

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@upperandco.com, ou par courrier à l’attention de la société Frenchline, 86 rue d’Alsace 69100 VILLEURBANNE en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la Réglementation en vigueur (notamment en cas d’opposition au traitement).

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la Politique de confidentialité ou si vous avez une réclamation relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez également nous adresser une demande, soit par courriel : info@frenchline-shop.com soit par courrier postal : Frenchline, 86 rue d’Alsace 69100 VILLEURBANNE.

Votre demande doit nécessairement être accompagnée d’un justificatif d’identité et sera traitée sous trente (30) jours.

Mise à jour de la Politique de confidentialité

La SOCIETE est susceptible de faire évoluer sa Politique de confidentialité, dans la limite du respect de la Réglementation en vigueur. La Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site web avec mention de la dernière date de mise à jour.